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affectes pour M. M. Soares et Cie an
des Asiatiques devront se
points,
transport
conformer,
ww
tous
an titre 11 du décret du 27 mars 1852
concunant l'immigration des Cultivatems
on ouvriers aux Colonies,
Admission des immigrants à Taiti.
Art 10.
Le Navires de M.M. Soares et Cie
Charge's du transport des immigrants, deverent aborder dans le port de Pafecte et rester sans
la time jusqu'à
Communication aree
| reception des orders du Commissaire de
l'immigration.
Art 11. A l'arrivée des ces navires, le Commissaire de l'immigration se rendra
a'
a bord et verefier le nombre de passagers et
leur identiti
d'
après I etat nominatif et signalétique adresse an Commissaire
43
308
Imperial for l'agent specist de M. M.
Soares et Cie en
Chine
Art 12. Le. Commissaire de l'immigration
recevra abord les declarations, ct s'il
y a
liew
!
les plaintes des immigrants sur la manière dont ils ont été traites sur le navire transport,
tortes les prescriptions inscrites
et s' asserverá
a
que
a' l'article 9 ci dezens ont été observées. En cas
de contravention, it discasern
sesa trans mio
an
verbal
yen
procis Prveneur Imperial
Art 13. Ii des décis out en leew a' bord
pendant le voyage, le Commissaire de
l'
immigration
les actes an
les anstatem et in enverra
port d'embaiquement. Il devra
égulerrent faire
transcrire sur
lis
registões
tres de
l'état civil les actes des naissance qui amont
em
lien
fundant
la traversée.
...
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